lundi 25 juin 2012
Dans son dernier rapport, Frank La Rue pointe du doigt la nouvelle loi sur l’information en Algérie.
Les contraintes imposées aux journalistes algériens dans la nouvelle
loi sur l’information sont au centre des préoccupations exprimées par le
rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la
liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, dans son dernier
rapport.Au cours d’une mission officielle en Algérie du 10 au 17 avril
2011, à l’invitation du gouvernement, le rapporteur spécial a pu
observer que la nouvelle loi sur l’information était plus restrictive.
Il note, dans son rapport, que les modifications apportées au code pénal en 2001 ont étendu les restrictions imposées aux médias, interdisant la publication d’informations qui offensent un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant ou un agent de la force publique. Franck La Rue se dit notamment préoccupé par les fortes amendes imposées actuellement (entre 100 000 et 500 000 DA) aux journalistes, en cas de diffamation, qui pourraient, selon lui, générer une tendance à l’autocensure. D’après lui, les personnalités publiques doivent s’abstenir d’engager des actions en diffamation, puisqu’elles devraient être davantage disposées à accepter les critiques que les citoyens ordinaires.
«La charge de la preuve devrait incomber à ceux qui affirment avoir été victimes de diffamation et non pas à ceux qu’ils accusent, lorsque la vérité est l’élément mis en cause, la charge de la preuve devrait incomber au plaignant (…) Quand une action en diffamation est intentée, différents moyens de réparation devraient être disponibles, y compris la possibilité de présenter des excuses et/ou d’apporter des rectifications, le recours aux sanctions pénales, notamment l’emprisonnement, devrait être exclu», est-il noté dans le rapport. Les difficultés d’accès à l’information figurent également parmi les critiques exprimées par le rapporteur de l’ONU. «Ceci est d’autant plus grave, écrit-il, que des journalistes ont été poursuivis pour diffamation parce qu’ils ne disposaient pas d’informations suffisantes et/ou précises. Dans toutes les sociétés démocratiques, la transparence des activités publiques joue un rôle crucial dans l’instauration des rapports de confiance entre la population et l’Etat.»
Le rapporteur spécial émet des inquiétudes quant à la liste de restrictions (plus longue que sous l’ancienne loi) libellées en des termes généraux et imprécis et où sont invoqués «la souveraineté nationale», «le secret économique stratégique» et «la politique étrangère» et les «intérêts économiques du pays». Il est à craindre, dit-il, que le journalisme d’investigation sur des questions telles que la corruption des agents de l’Etat ne soit plus possible. Surtout, le rapporteur spécial est préoccupé par le caractère excessivement vague de ces restrictions et les répercussions néfastes qu’elles pourraient avoir sur le travail des journalistes.
Pire, il soupçonne le gouvernement d’utiliser les «petits journaux» dépendant entièrement de la publicité publique, pour «contrecarrer» l’influence des journaux critiques à son égard, de façon à diluer tout jugement défavorable au sujet de ses politiques.
Pas de liberté de marches pacifiques
Le rapporteur spécial est d’avis que la répartition de la publicité publique devrait «être régie par une loi fondée sur les principes d’équité et de justice, qui fixerait des critères clairs propres à empêcher tout favoritisme à l’égard des journaux proches des positions du gouvernement et toute sanction contre ceux qui sont critiques à l’endroit des politiques publiques».
Le rapporteur spécial juge certaines pratiques «arbitraires et obliques» dans l’autorisation des marches pacifiques. «Lorsque les marches sont autorisées, elles le sont à la dernière minute et lorsqu’elles sont interdites, les refus sont rarement motivés», explique Franck La Rue. Ayant participé à un rassemblement des familles des disparus, le rapporteur spécial a été témoin de la brutalité policière envers les manifestants. Ayant soulevé cette question avec le directeur général de la Sûreté nationale, la réponse paraît un brin ironique : il a été informé que ces agents étaient formés aux droits de l’homme et qu’ils n’avaient jamais fait usage de la force lors de ces rassemblements.
Le rapporteur insiste néanmoins pour que des enquêtes approfondies sur les allégations portant sur l’usage excessif de la force soient menées par des organes indépendants, et de faire en sorte que les responsables soient jugés et que les victimes obtiennent réparation. «Ces mesures, précise-t-il, sont essentielles non seulement pour protéger les droits des individus, mais également pour instaurer la confiance entre la population et le gouvernement». Dans ses recommandations, Franck La Rue a insisté sur le fait que la liberté d’expression de même que le droit de réunion pacifique et la liberté d’association contribuent à apaiser les tensions dans la société.
Il note, dans son rapport, que les modifications apportées au code pénal en 2001 ont étendu les restrictions imposées aux médias, interdisant la publication d’informations qui offensent un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant ou un agent de la force publique. Franck La Rue se dit notamment préoccupé par les fortes amendes imposées actuellement (entre 100 000 et 500 000 DA) aux journalistes, en cas de diffamation, qui pourraient, selon lui, générer une tendance à l’autocensure. D’après lui, les personnalités publiques doivent s’abstenir d’engager des actions en diffamation, puisqu’elles devraient être davantage disposées à accepter les critiques que les citoyens ordinaires.
«La charge de la preuve devrait incomber à ceux qui affirment avoir été victimes de diffamation et non pas à ceux qu’ils accusent, lorsque la vérité est l’élément mis en cause, la charge de la preuve devrait incomber au plaignant (…) Quand une action en diffamation est intentée, différents moyens de réparation devraient être disponibles, y compris la possibilité de présenter des excuses et/ou d’apporter des rectifications, le recours aux sanctions pénales, notamment l’emprisonnement, devrait être exclu», est-il noté dans le rapport. Les difficultés d’accès à l’information figurent également parmi les critiques exprimées par le rapporteur de l’ONU. «Ceci est d’autant plus grave, écrit-il, que des journalistes ont été poursuivis pour diffamation parce qu’ils ne disposaient pas d’informations suffisantes et/ou précises. Dans toutes les sociétés démocratiques, la transparence des activités publiques joue un rôle crucial dans l’instauration des rapports de confiance entre la population et l’Etat.»
Le rapporteur spécial émet des inquiétudes quant à la liste de restrictions (plus longue que sous l’ancienne loi) libellées en des termes généraux et imprécis et où sont invoqués «la souveraineté nationale», «le secret économique stratégique» et «la politique étrangère» et les «intérêts économiques du pays». Il est à craindre, dit-il, que le journalisme d’investigation sur des questions telles que la corruption des agents de l’Etat ne soit plus possible. Surtout, le rapporteur spécial est préoccupé par le caractère excessivement vague de ces restrictions et les répercussions néfastes qu’elles pourraient avoir sur le travail des journalistes.
Pire, il soupçonne le gouvernement d’utiliser les «petits journaux» dépendant entièrement de la publicité publique, pour «contrecarrer» l’influence des journaux critiques à son égard, de façon à diluer tout jugement défavorable au sujet de ses politiques.
Pas de liberté de marches pacifiques
Le rapporteur spécial est d’avis que la répartition de la publicité publique devrait «être régie par une loi fondée sur les principes d’équité et de justice, qui fixerait des critères clairs propres à empêcher tout favoritisme à l’égard des journaux proches des positions du gouvernement et toute sanction contre ceux qui sont critiques à l’endroit des politiques publiques».
Le rapporteur spécial juge certaines pratiques «arbitraires et obliques» dans l’autorisation des marches pacifiques. «Lorsque les marches sont autorisées, elles le sont à la dernière minute et lorsqu’elles sont interdites, les refus sont rarement motivés», explique Franck La Rue. Ayant participé à un rassemblement des familles des disparus, le rapporteur spécial a été témoin de la brutalité policière envers les manifestants. Ayant soulevé cette question avec le directeur général de la Sûreté nationale, la réponse paraît un brin ironique : il a été informé que ces agents étaient formés aux droits de l’homme et qu’ils n’avaient jamais fait usage de la force lors de ces rassemblements.
Le rapporteur insiste néanmoins pour que des enquêtes approfondies sur les allégations portant sur l’usage excessif de la force soient menées par des organes indépendants, et de faire en sorte que les responsables soient jugés et que les victimes obtiennent réparation. «Ces mesures, précise-t-il, sont essentielles non seulement pour protéger les droits des individus, mais également pour instaurer la confiance entre la population et le gouvernement». Dans ses recommandations, Franck La Rue a insisté sur le fait que la liberté d’expression de même que le droit de réunion pacifique et la liberté d’association contribuent à apaiser les tensions dans la société.
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