Alors que son affaire était pendante au niveau de la Cour suprême,
Benyoucef Mellouk, cet ancien moudjahid qui avait fait éclater, en 1992,
l’affaire des fausses attestations d’ancien combattant de la
Révolution, découvre avec étonnement la disparition mystérieuse de son
dossier.
Il avait pourtant introduit, le 2 février 2011, un pourvoi pour
casser la condamnation à une peine de 4 mois de prison ferme prononcée à
son encontre en février 2010 par la Cour d’Alger. La plainte avait été
déposée par deux anciens ministres – celui de l’Intérieur, Mostefa
Mohammedi, et celui des Moudjahidine, Mohamed Djeghaba – il y a près de…
20 ans. Ancien moudjahid, fonctionnaire au ministère de la Justice
chargé d’étudier les dossiers des magistrats anciens membres FLN-ALN,
Mellouk Benyoucef avait, faut-il le rappeler, rendu publique, il y a
plus de 20 ans, l’affaire dite des magistrats faussaires qui ont utilisé
de fausses attestations communales d’ancien moudjahid. Depuis, Mellouk
ne cesse de subir la machine judiciaire.
Après avoir été mis en prison,
déféré devant le tribunal criminel puis poursuivi pour diffamation et
condamné à une peine de prison, il ne désespère d’obtenir gain de cause
auprès de la plus haute juridiction, à savoir la Cour suprême. Mais
c’est peine perdue. Son dossier a tout simplement été égaré. Ce qui est
unique dans les annales de la justice.
Benyoucef Mellouk ne compte pas baisser les bras
Dans une déclaration, son avocat, maître Mokrane Aït Larbi, n’y va pas
avec le dos de la cuillère. En raison de son sérieux, son intégrité et
son intransigeance sur les principes, affirme l’avocat, Mellouk ne
pouvait taire l’existence de «50 fausses attestations communales
permettant aux intéressés d’avoir des droits» liés à la qualité d’ancien
moudjahid.
Il a saisi tous les responsables. Face au profond silence
des pouvoirs publics, il a décidé d’assumer ses responsabilités de vrai
moudjahid en rendant publique cette affaire, connue par la suite sous le
nom de «magistrats faussaires».
Ce qui lui vaut d’être poursuivi et
condamné par le tribunal criminel d’Alger. Pour sa défense, précise
Me Aït Larbi, «il déclare devant le tribunal que le ministre des
Moudjahidine n’a pris aucune décision au motif de liens de parenté avec
l’un des magistrats faussaires. Ce qui l’a conduit une deuxième fois
devant la justice pour ‘‘diffamation’’.
Or, l’immunité d’audience est
garantie ; le principe permet à tout accusé ou prévenu de se défendre
par tous les moyens, y compris le mensonge, et il ne peut être poursuivi
que pour outrage au tribunal. La Cour d’Alger a confirmé en 2010 la
condamnation du tribunal de Sidi M’hamed».
Selon l’avocat, un pourvoi en cassation a été introduit conformément à
la loi et un mémoire a été déposé par sa défense, le 2 février 2011, et
l’affaire a été fixée pour l’audience du 4 octobre 2012. «Contrairement à
toute règle de procédure, cette affaire a été retirée du rôle sans
aucune explication.
Et depuis cette date, nous n’arrivons pas à trouver
la trace de ce dossier au niveau de la Cour suprême», déclare Me Aït
Larbi, qui va plus loin en ajoutant : «On peut déduire, sous toute
réserve, que le conseiller rapporteur a conclu pour la cassation et le
renvoi pour un nouveau procès, mais il y a des forces occultes qui ne
veulent plus entendre parler de l’affaire des magistrats faussaires.»
Il
exhorte «les ligues algériennes des droits de l’homme, si elles
existent encore, et toutes les personnes éprises de justice en Algérie
et à l’étranger à dénoncer ce déni de justice afin que Mellouk Benyoucef
soit rétabli dans ses droits légitimes de moudjahid et de citoyen».
Encore une fois, l’inlassable Mellouk Benyoucef va devoir reprendre son
bâton de pèlerin pour continuer son combat. Il y a quelques jours, il
avait déclaré publiquement son intention de saisir les juridictions
internationales pour faire valoir son droit à une justice qui lui a été
confisqué durant plus de 20 ans.
Salima Tlemçani
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire