Mardi 21 janvier 2014
Malgré la levée de l'état d'urgence en avril
2011 et l'adoption de nouvelles lois sur les libertés d’association et
des médias, ainsi que sur les partis politiques, l'Algérie a fait peu de
progrès sur la protection des droits humains. Les autorités ont
continué à restreindre la liberté de réunion et d’association,
interdisant les réunions et les manifestations. Elles ont réprimé les
droits syndicaux, ayant souvent recours à des arrestations et des
poursuites à l’encontre de dirigeants et militants syndicaux.
Les forces de sécurité et les groupes armés ont continué à bénéficier
d'impunité pour les atrocités commises pendant la guerre civile des
années 1990. Des militants armés ont mené un nombre important d'attaques
contre des représentants du gouvernement, des membres des forces de
sécurité et des civils, aboutissant à l'attentat contre l’usine de gaz
d’In Amenas. Après la levée de l'état d'urgence en 2011, les autorités
ont adopté une nouvelle législation autorisant la pratique établie de
longue date de la détention de terroristes présumés dans des résidences
secrètes assignées pour des périodes allant jusqu'à neuf mois.
Liberté de réunion
Les autorités algériennes continuent de restreindre la liberté de
réunion, en s'appuyant sur des techniques préventives, notamment en
bloquant l'accès aux sites de manifestations prévues et en arrêtant les
organisateurs à l'avance pour empêcher les manifestations publiques
avant même qu’elles ne commencent. Lors de manifestations pacifiques
dans le sud du pays, organisées par les associations de chômeurs, la
police a arrêté des manifestants. Les tribunaux ont plus tard condamné
plusieurs d'entre eux à des amendes ou à des peines d'emprisonnement
avec sursis. La police a arrêté Taher Belabès, un coordonnateur pour le
Comité national pour la défense des droits des chômeurs, dans la ville
méridionale d’Ouargla, le 2 janvier, après que la police ait dispersé
des manifestants pacifiques réclamant des emplois et le limogeage des
responsables locaux pour ne pas avoir lutté contre le chômage. Les
procureurs ont accusé Belabès d’« entrave à la circulation » et
d’« incitation à un rassemblement » et l’ont condamné le 3 février à un
mois de prison et à payer une amende de 50 000 dinars algériens (614
US$).
Liberté d’association
Le 20 février 2013, la police a arrêté et expulsé 10 membres non
algériens d’associations de chômeurs vers d'autres pays du Maghreb qui
s’étaient rendus à Alger pour assister au premier Forum maghrébin pour
la lutte contre le chômage et le travail précaire qui devait avoir lieu
les 20 et 21 février au centre des syndicats dans le quartier de Bab
Ezzouar. Des fonctionnaires les ont détenus au poste de police de Bab
Ezzouar, avant de les emmener à l'aéroport, d'où ils ont expulsé cinq
Tunisiens et trois Mauritaniens ce jour-là, et deux Marocains le
lendemain.
Liberté d'expression
L'État gère toutes les stations de télévision et de radio, et
lorsqu’il s’agit de questions clés, telles que la sécurité et la
politique étrangère et économique, elles diffusent la ligne officielle
et ne tolèrent pas de commentaire dissident ou de reportages critiques.
La loi de janvier 2012 sur l'information a éliminé les peines de
prison mais a augmenté les amendes pour les journalistes qui commettent
des délits d’expression. Ces délits comprennent la diffamation ou le
mépris pour le président, les institutions étatiques et les tribunaux.
La loi a également élargi les restrictions imposées aux journalistes en
les obligeant à respecter des concepts formulés en termes vagues, tels
que l'unité et l’identité nationales, l'ordre public et les intérêts
économiques nationaux.
D’autres délits d'expression imprègnent encore le code pénal, qui
prévoit jusqu'à trois ans de prison pour tracts, bulletins ou dépliants «
de nature à nuire à l'intérêt national » et jusqu'à un an pour
diffamation ou injure à l’encontre du président de la république, le du
parlement, de l’armée ou d’institutions publiques. Les procureurs
traînent les journalistes et les éditeurs indépendants devant les
tribunaux pour diffamation ou insulte aux fonctionnaires, et les
tribunaux de première instance les condamnent parfois à la prison et à
payer de lourdes amendes, pour que les tribunaux d’appel finissent par
annuler ou convertir en peines avec sursis les sanctions imposées par
les tribunaux inférieurs.
Le 19 mai, le parquet d'Alger a accusé Hisham Abboud, directeur et propriétaire du journal privé Jaridati et son édition française Mon Journal,
de compromettre la sécurité de l'État en publiant un article sur la
santé du président Abdelaziz Bouteflika. Le ministère des
Télécommunications avait interdit aux deux journaux de publier un
rapport en première page sur la détérioration de la santé du président,
sur la base de sources médicales françaises et de sources proches de
Bouteflika.
Harcèlement judiciaire
En 2013, les autorités ont inculpé plusieurs militants des droits
humains et des dirigeants syndicaux d’infractions liées à l'exercice
pacifique de leur droit de se réunir ou d’exprimer leur soutien à des
grèves et des manifestations. Un tribunal le 6 mai a condamné Abdelkader
Kherba, un membre du Comité national pour la défense des droits des
Chômeurs (CNDDC) à deux mois de prison et à payer une amende de 20 000
dinars (250 US$) après qu’il ait distribué des tracts sur le chômage
national.
Droits des syndicats
Les autorités algériennes en 2013 ont de plus en plus sévi contre les
efforts des travailleurs pour former des syndicats indépendants et
organiser et participer à des manifestations et des grèves pacifiques.
Les autorités ont bloqué des manifestations syndicales, arrêté des
syndicalistes arbitrairement, et engagé des poursuites contre certains
d’entre eux sur des accusations criminelles, alors que le véritable
motif derrière ces poursuites semble avoir été le châtiment pour
activités syndicales.
Les autorités algériennes se livrent à des manœuvres administratives
visant à refuser le statut juridique aux syndicats indépendants. La loi
sur la légalisation de nouveaux syndicats exige seulement que ces
groupes signalent aux autorités qu'ils existent, et non de leur demander
la permission de se former. Mais les autorités refusent parfois de
délivrer un reçu prouvant qu'elles ont été notifiées.
Le Syndicat des Enseignants du Supérieur Solidaires, par exemple, a
déposé ses documents le 19 janvier 2012. Il n’a obtenu aucun reçu à
l'époque et n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement, ce qui
signifie qu'il ne peut pas fonctionner légalement.
Lutte contre l’impunité pour les crimes passés
La loi de 2006 sur la paix et la réconciliation nationale fournit un
cadre juridique pour l'impunité des auteurs d'atrocités pendant la
guerre civile. La loi criminalise également le fait de dénigrer les
institutions de l'État ou les forces de sécurité pour la façon dont
elles se sont comportées durant le conflit politique, pénalisant
potentiellement les personnes qui affirment que les forces ont commis
des violations de droits humains. Les associations de disparus, qui
continuent d'appeler à la vérité et la justice, font l'objet de
harcèlement.
Terrorisme et contreterrorisme
Le 16 janvier 2013, des militants liés à Al-Qaïda et affiliés à une
brigade dirigée par un homme du nom de Mokhtar Belmokhtar ont pris plus
de 800 personnes en otage au complexe gazier de Tigantourine à In
Amenas, près de la frontière avec la Libye. Les forces spéciales
algériennes ont attaqué le site dans le but de libérer les otages. À la
fin de l'épisode, au moins 37 otages étrangers et 29 membres du groupe
armé avaient été tués.
L’Algérie a renforcé son rôle d'acteur régional dans la lutte contre
le terrorisme, et a continué à participer au Forum mondial de lutte
antiterroriste, un groupe multilatéral que les États-Unis ont créé pour
étendre les discussions sur la lutte contre le terrorisme au-delà des
pays industrialisés occidentaux.
Principaux acteurs internationaux
L'Union européenne, qui dispose d'un « accord d'association » avec
l'Algérie, a accepté de fournir à l’Algérie 172 millions d’euros (234
millions US$) d'aide entre 2011 et 2013.
En juillet 2013, le gouvernement a postulé pour une candidature au
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour la période de 2014 à
2016. Pourtant, malgré les engagements pris avec la Haute Commissaire
des Nations Unies pour les droits de l'homme, Navi Pillay, lors de sa
visite en Algérie en septembre 2012, le gouvernement continue de
s’opposer à des visites du Rapporteur spécial des Nations unies sur la
torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, des
Groupes de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou
involontaires et sur la détention arbitraire, ainsi que du Rapporteur
spécial sur les exécutions sommaires, arbitraires ou extrajudiciaires.
Lors du dernier Examen périodique universel de l'Algérie en 2012, le
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a recommandé la
libération de prisonniers détenus uniquement pour avoir exercé la
liberté d'expression, la suppression des obstacles à la liberté de
réunion et d'expression, et la ratification de plusieurs traités
internationaux, notamment le Statut de Rome de la Cour pénale
internationale. Cependant, jusqu'à présent, les autorités algériennes
n’ont mis en œuvre aucune de ces recommandations. Le 12 novembre 2013,
l'Assemblée générale de l'ONU a élu l'Algérie comme membre du Conseil
des droits de l'homme.
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