Victime d’injustice et de répression antisyndicale

Bouamrirene Mohamed , ancien employé de MI SWACO / M-I ALGERIA SPA (société multinationale activant dans le secteur pétrolier à Hassi Messaoud, sud de l’Algérie) de 1997 à avril 2004 -date de son licenciement abusif-, livre son modeste témoignage. Il s’exprime publiquement car l’arbitraire dont il a été personnellement victime est directement lié à sa tentative de formation d’une section syndicale autonome et espère ainsi alerter l’opinion et notamment les ONGs et défenseurs des droits de l’homme et de la liberté syndicale quant aux méthodes illégales employées en Algérie à l’encontre des syndicalistes autonomes, et ce, en toute impunité.

J’ai l’honneur de vous exposer brièvement mon cas qui résume les injustices dont je fus l’objet en raison de l’arbitraire qui a grandement affecté ma situation et mes droits, voire même ma famille qui n’a pas été épargnée.L’hégémonie et les pouvoirs dont jouissent mes supérieurs ainsi que les parties concernées (les autorités algériennes) ont permis les violations de mes droits de citoyen algérien outre les violations de mes droits professionnels et administratifs que je souhaite exposer ci-dessous.

Je fus en mars 2003, l’initiateur de la constitution d’un syndicat de travailleurs au sein de la société conformément aux lois de la république consacrées par la Constitution algérienne, et je fus largement soutenu par les travailleurs dans cette initiative; chose qui avait déplu aux décideurs au sein de ladite société qui ont alors tout fait pour écarter les travailleurs. Je suis devenu à leurs yeux, une sorte de menace pour leur société alors que je n’étais qu’un simple travailleur qui luttait pour le recouvrement de ses droits et les droits professionnels des travailleurs violés par une administration qui sait parfaitement esquiver la loi et les hommes.

En effet, je n’ai cessé, durant presque une année, de recevoir des ordres et de subir des pressions de la part de mes responsables afin de procéder à des opérations comptables douteuses en contrepartie de sommes d’argents qu’ils touchaient à leur profit et en ayant recours à des moyens illégaux. Puisqu’ils voulaient m’impliquer dans des affaires illégales et ce afin de me piéger et d’une certaine manière de se débarrasser de moi en mettant en échec la formation de la section syndicale.

Pour rappel, je vous informe que j’ai occupé au sein de ladite société deux postes à la fois, magasinier relevant du département de logistique et agent administratif au département de l’administration. Etant donné l’importance de la responsabilité qui m’incombait, j’ai fait ce que je me devais de faire afin de défendre mes droits. J’ai toujours refusé, dans le cadre de mon travail et de par mon éducation, leurs demandes et ordres illicites qui étaient naturellement en contradiction avec mes fonctions.

Je fus donc licencié de mon travail par un coup monté alors que j’étais en congé de récupération. Je fus objet de dérision de la part des responsables étrangers qui ont porté atteinte à ma dignité avec la complicité de leurs partisans algériens, puisqu’ils ont inventé de fausses accusations afin de justifier le licenciement. Leur fausse accusation était donc que j’aurais falsifié des documents officiels, tout ceci s’opérant bien entendu sans preuve, sans prendre aucune mesure officielle, et sans porter plainte contre moi devant les juridictions compétentes pour prouver l’acte d’usage de faux puni par la loi. Le plus étonnant est que cet incident était prémédité et en violation de mes droits au respect et à l’autodéfense ; vu que je fus empêché de parler, malgré mes tentatives d’ouvrir la voie au dialogue et d’en débattre, par les responsables et l’administration de la société.

A cet effet, la société multinationale, en l’occurrence M-I SWACO, commet des abus à l’encontre des travailleurs algériens qui sont impuissants pour se défendre, viole leurs droits reconnus par la loi et la Constitution et les exploite au point de les asservir. Elle a également recours à la discrimination entre les travailleurs dans le domaine du travail en termes de salaires et de conditions de travail. Tout travailleur désireux de réclamer ses droits légitimes ainsi que de s’engager pour la création d’un syndicat sera considéré comme élément perturbateur et sera par conséquent licencié. Les responsables de cette société menacent en effet tout travailleur qui pense à l’engagement syndical contre les atteintes à la dignité et aux droits des travailleurs dans la société sous le silence terrible des autorités algériennes, ce qui nous a conduit à réaliser que le problème ne réside pas dans le simple fait que les sociétés étrangères enfreignent les lois et commettent des dépassement à l’encontre des travailleurs algériens mais avant tout dans le fait qu’elles s’octroient le droit de les commettre ; puisqu’elles pensent qu’ils méritent que leurs droits professionnels et humains soient violés pour avoir voulu seulement constituer des syndicats de travail qui défendent leurs droits consacrés par la loi, la constitution et le droit international.



jeudi 19 avril 2012


APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

DZA 001 / 0412 / OBS 037
Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire

Algérie
19 avril 2012

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l'arrestation de M. Abdelkader Kherba, membre du Comité national de défense pour le droit des chômeurs (CNDDC) et de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH).

Selon les informations reçues, le 18 avril 2012, au cours d'un sit-in organisé devant le Tribunal de Sidi Mohamed dans le cadre du mouvement de protestation des greffiers lancé dix jours auparavant, M. Abelkader Kherba a été arrêté par des agents des forces de sécurité d'Alger. La présence de M. Kherba à ce sit-in témoignait de son soutien aux revendications de ces travailleurs dénonçant les conditions de travail dans le milieu de la justice en Algérie. Alors que seul M. Kherba a été arrêté, les témoins de l'arrestation ont fait état du caractère brutal de cette dernière et souligné que sa caméra lui a été confisqué par les forces de sécurité.

M. Kherba a ensuite été transféré au commissariat Kaveniayk de la Grande Poste en attendant l'audience devant le procureur de Sidi Mohamed prévue le 19 avril à 10h30. Ce même jour, M. Kherba a comparu à deux reprises devant le parquet, comparutions au cours desquelles il a été interrogé sur les raisons de sa présence à la manifestation. Ses avocats et lui même ont finalement été notifiés de l'ouverture d'une procédure en flagrant délit sur les chefs d'incitation à un attroupement et de son placement en détention provisoire. Il a alors été transféré à la prison de Serkaji, à Alger, en attendant son procès prévu le 26 avril 2012.

L'Observatoire dénonce vivement la détention arbitraire de M. Abelkader Kherba, en ce qu'elle ne semble viser qu'à sanctionner ses activités de défense des droits de l'Homme, et déplore par ailleurs les conditions procédurales particulièrement difficiles entourant sa mise en détention provisoire. D'une part, la poursuite de la grève des greffiers leur empêche, pour le moment, tout accès au dossier judiciaire de M. Kherba ainsi que toute obtention d'un permis de communication avec le détenu. En outre, les procédures de flagrant délit sont, habituellement, très rapidement traitées. En l'espèce, l'écart d'une semaine entre la comparution devant le parquet et la date prévue du procès semble constituer une prolongation volontaire de la durée de détention provisoire de M. Kherba. Cette durée abusive paraît ainsi traduire la volonté des autorités judiciaires d'entraver le libre exercice par M. Kherba de ses activités de défense des droits de l'homme.

L'Observatoire rappelle en outre que cette arrestation arbitraire s'inscrit dans un climat général de répression entourant l'action des syndicalistes dans le pays et visant, particulièrement, les membres du CNDDC. Ainsi, M. Hadj Aïssa Abbas et M. Mohamed Bouamer, représentants de la CNDDC de Laghouat (400 km au sud d’Alger), ont été condamnés le 18 janvier 2012 en première instance à une année de prison ferme pour “attroupement sur la voie publique”, après avoir pris part à une manifestation pacifique revendiquant les droits des chômeurs en août 2011 à Laghouat. La décision a été rendue par le Tribunal de Laghouat en l’absence des accusés, qui n’avaient reçu aucune convocation et ont fait appel de ce jugement[1].

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Abdelkader Kherba, Hadj Aïssa Abbas et Mohamed Bouamer, ainsi que de l'ensemble des défenseurs des droits de l’Homme algériens;

ii. Libérer de manière immédiate et inconditionnelle MM. Abelkader Kherba, Hadj Aïssa Abbas et Mohamed Bouamer en ce que leur détention ne semble viser qu'à sanctionner leurs activités de défense des droits de l'Homme ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Abdelkader Kherba, Hadj Aïssa Abbas et Mohamed Bouamer ainsi que de tous les syndicalistes et défenseurs des droits de l’Homme algériens, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à:
-          son article 1 qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international»,

-          et son article 12.2, qui dispose que «l'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration»;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses:  


  • ·         M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz 
  • ·         M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214
  • ·         M. Abdelaziz Ziari, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10
  • ·         M. Daho Ould Kablia, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43
  • ·         M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56
  • ·         Procureur général de la Wilaya de Relizane, Fax : + 213 469 149 993
  • ·         S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49
  • ·         Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be  


Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.  


***
Paris-Genève, le 19 avril 2012

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
  • ·    E-mail : Appeals@fidh-omct.org 
  • ·    Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
  • Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29


[1]              Cf. communiqué de presse conjoint de l’Observatoire, du REMDH, de la LADDH, du CFDA, de SOS-Disparus, du SNAPAP et du CIHRS, diffusé le 1er mars 2012.
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