La Banque d’Algérie à l’assaut de la niche des commissions sur le commerce extérieur

Lundi 22 juillet 2013

La baisse des commissions décidées par la Banque d'Algérie sera-t-il accaparée par les importateurs?

La niche de financement du commerce extérieur dans laquelle se sont engouffrées les banques algériennes après l’instauration du Credoc en prend un coup avec un règlement bancaire qui fixe des taux d’intérêt plafond à ne pas dépasser. Le cout des importations devrait baisser. Les consommateurs vont-ils en profiter ? C’est la question.

Des mesures destinées à encadrer le financement du commerce extérieur étaient attendues depuis plusieurs mois. Elles sont devenues effectives avec le dernier règlement de la banque d’Algérie fixant les « règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque ».  C’est clairement un cadrage des marges des banques privées qui ont profité de l’imposition du Credoc obligatoire – sans effet sur la croissance vertigineuse des importations – pour se spécialiser dans le financement du commerce extérieur. Le financement du commerce extérieur est devenu très rentable pour les banques privées qui assureraient, selon certaines estimations le financement de plus de la moitié du commerce extérieur alors que leurs actifs bancaires ne dépassent pas les 10%. La remise en cause du Credoc n’étant pas envisageable pour des raisons «politiques », ce sont donc les rémunérations prélevées par les banques qui sont cadrées. A la baisse. Elles étaient très élevées, certains avançant la somme de 500 euros pour un crédit documentaire de 50.000 euros. Les commissions de change prélevées étaient jugées également excessives. Elles se situent entre 1 et 2% alors que la commission de la Banque d’Algérie est pratiquement insignifiante à 0,1%. Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci s’en était ému et avait en guise d’avertissement rappelé que les agréments ont été délivrés aux banques « pour faire de l’intermédiation bancaire, c'est-à-dire principalement pour collecter l’épargne et financer l’investissement ». La réponse était déjà prête dans les dossiers de la Banque d’Algérie puisque le nouveau règlement est daté du 8 avril 2013 alors que sa parution dans le JO n’a été faite qu’au début du mois de juin.

Un taux d’intérêt excessif fixé

Ce règlement encadre les rémunérations, des tarifs et des commissions appliquées aux opérations   de   banque   réalisées   par   les   banques   et établissements financiers.  Outre une obligation d’informer les clients et le public des conditions de banque pratiquées par les opérations, le règlement prévoit que les « taux  d'intérêt  effectifs  globaux  sur  les  crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent, en aucun cas, dépasser le taux d'intérêt excessif fixé par la Banque d'Algérie.  Le règlement plafonne  les tarifs des commissions prélevées par les banques, au titre des opérations de commerce extérieur à l'import et de transferts de revenus.  Des montants plafonds ou maximum  sont fixées pour le crédit documentaire, la remise documentaire ou tout autre transfert. (Voir encadré). La Banque d’Algérie corrige ainsi un des effets collatéraux le plus couteux de l’imposition du Credoc qui a créé, selon la formule d’un banquier privé, un « effet d’aubaine ». Les banques privées ne sont en général pas très communicatives sur cet aspect. Mais Algeria Gulf Bank (AGB) souligne dans son rapport annuel 2011 « une hausse des commissions très marquée due, dans une forte proportion, au développement de l’activité commerce extérieur qui a vu la valeur des transferts vers l’étranger augmenter de 27% pour atteindre 2,4 milliards de dollars en 2011 ». Les banques privées se sont spécialisées dans le créneau et leur efficacité a été un facteur d’attractivité qui leur a permis de prendre un tiers de part de marché.

A qui profitera la baisse ?

La mesure va nécessairement avoir un impact sur les banques privées qui se sont excessivement spécialisées dans le financement du commerce extérieur. « Elles vont devoir s’adapter et montrer qu’elles ont suffisamment de flexibilité et de capacités managériales » pour développer d’autres activités. Des spécialistes estiment excessif cependant de parler de « risque de faillite ». Mais la grande question est de savoir si le cadrage à la baisse des commissions prélèves par les banques aura un impact sur les prix des produits finis et semi-infinis importés en Algérie. Théoriquement, les importateurs devraient répercuter cette baisse. L’ancien président de l’Abef, Abderahmane Benkhalfa en doute et craint un risque d’accaparement de cette baisse par les importateurs et les autres acteurs du circuit de distribution. Il souhaite que les services de contrôle du commerce se mobilisent pour que cette baisse des couts des importations profite aux consommateurs et aux producteurs. « Si les prix ne baissent pas, l’opération décidée par les autorités bancaires n’aura pas atteint ses effets souhaités » a-t-il déclaré..

Encadré

Art. 11. — Les tarifs des commissions prélevées par les banques, au titre des opérations de commerce extérieur à l'import et de transferts de revenus, sont plafonnés comme suit :

TYPE DE COMMISSION	MONTANTS PLAFONDS OU TAUX MAXIMUMS (*)
	Crédit documentaire	Remise documentaire ou autre transfert
1. domiciliation	3.000 DA	3.000 DA
2. ouverture	3 000 DA + frais Swift (2.500 DA)
3. engagement
3-1. avec constitution de provision	0.25% par trimestre indivisible avec un minimum de 2.500 DA
3-2. sans constitution de provision	0.65% par trimestre indivisible avec un minimum de 2.500 DA
4.   commission   de   change   et   de règlement	0.25% avec minimum de 2 500 DA + frais Swift (2.500 DA)	0.25% avec minimum de 2 500 DA + frais Swift (2.500 DA)
5. commission de modification	3.000 DA
6. commission d'acceptation		3.000 DA

MAGHREBEMERGENT