Mercredi 08 avril 2015
 |
| Mohamed Meziane à côté de Chakib Khelil |
Après deux reports successifs, l'un à la demande de la défense et
l'autre à la requête de l'administration des douanes, le procès de
l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane et de l'ex-vice-président chargé
des activités amont, Belkacem Boumediène ont comparu aujourd'hui devant
le pôle spécialisé près le tribunal de Sidi M'hamed. Ils sont poursuivis
pour infraction à la législation des changes et à la réglementation des
changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
L'affaire concerne un contrat signé avec Schlumberger pour
l'installation d'une station de gaz et de pétrole à la frontière
algéro-libyenne, d'un montant de 126 millions de dollars. Les
négociations avaient débuté en 2008 et le contrat signé en 2009. A ces
deux dates, les deux prévenus étaient encore en poste. Ce qu'ils n'ont
pas nié devant le tribunal. Toutefois, ils se sont dédouanés de la suite
qu'ont pu prendre les événements. Et il s'agit là de l'importation de
deux containers à leur bord deux générateurs en 2011, objets justement
des poursuites. Cette importation constituait la dernière étape de
réception de l'ensemble des équipements (14).
Dès le départ et comme l'on s'y attend toujours dans ce genre
d'affaires, les avocats de la défense ont présenté leurs requêtes en la
forme au tribunal dans lesquelles ils demandent purement et simplement
l'extinction des poursuites. Dans leur escarcelle, plusieurs arguments.
D’abord, selon Me Nabil Ouali, la non conformité du procès-verbal de
constatation établi par les inspecteurs des douanes le 4 mai 2001 dans
lequel ils relèvent une surfacturation du matériel et déduisent dont
qu'il y a eu transfert illicite des capitaux vers l'étranger. En somme,
explique l'avocat, ledit PV a été établi sur la base d'un article de loi
sur les infractions de change qui a été abrogé après l'amendement de la
loi (par trois fois). Dès lors, il ne pouvait y avoir que nullité de la
procédure.
« Les procès-verbaux sont nuls et non avenus »
« Il y a eu violation de la loi, dira le deuxième avocat, notamment le
décret exécutif 11-34 de janvier 2011 déterminant les formes et
modalités d’élaboration des procès-verbaux de constatation de
l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des
mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Et notamment dans ses
articles 3 et 4. Le premier dispose que « les procès-verbaux de
constatation doivent comporter le numéro d'ordre, la date, l'heure et le
ou les lieux précis des constatations effectuées, les noms, prénoms,
qualité et résidence du ou des agents verbalisateurs, les circonstances
de la constatation, l'identification de l'auteur de l'infraction, du
représentant légal lorsque l'auteur de l'infraction est une personne
morale, accompagnée d'une copie d'une pièce d’identité dont notamment la
carte d’identité nationale ou le passeport pour la personne physique et
le numéro d'identification fiscal ou tout autre document prouvant
l’identité de la personne morale : la nature des constatations faites
et des renseignements recueillis, énumération des textes constituant
l’élément légal de l'infraction ; la description et l'estimation du
corps du délit (..) ».
"Or, explique Me Madani, aucun des éléments contenus dans ce décret
n'ont été réunis ». De plus, se sont interrogés les avocats : « les
douaniers ont désigné la personne morale qui est Sonatrach, pourquoi
avoir choisi précisément Mohamed Meziane et Belkacem Boumédiène
uniquement alors que le conseil d'administration de Sonatrach comprend
en tout 13 personnes. Et dans lequel y siègent le représentant des
douanes et de la Banque d'Algérie ? »
Un autre avocat relève que les douaniers auraient pu engager la
procédure de conciliation comme ils le font avec les autres importateurs
et les concernés pouvaient régulariser la situation. De plus, ajoutent
les avocats de la défense, la douane a déclaré devant le juge
d'instruction qu'elle n'allait pas poursuivre Sonatrach et ne déposerait
pas de plainte. Ce que le président de l'audience a contesté
brandissant le PV d'audition.
Le juge appelle Mohamed Méziane à la barre et l'informe des chefs
d'inculpation retenus contre lui. Le prévenu explique au tribunal qu'au
moment de l'arrivée des containers, il n'était plus PDG de Sonatrach,
poste duquel il fut éjecté en 2010. Il précisera que la signature du
contrat a été faite en respect de l'ensemble de la loi en vigueur et les
textes de l'entreprise.
« Je n'étais pas au courant des transferts illicites »
Contrairement à son ex-patron qui est sous contrôle judiciaire dans
l'affaire de Sonatrach 1, l'ex-vice président de l'entreprise a comparu
en tant que détenu pour la même affaire. Belkacem Boumédiène qui était
chargé des activités en amont, donnera beaucoup de détails sur le
cheminement des négociations et la signature du contrat. Il niera bien
entendu les accusations qui sont portées contre lui et expliquera qu'il
n'était pas au courant des transferts illicites. Le juge et le procureur
lui demandent si la facturation des deux générateurs à près de six
millions de dollars ne l'avait pas intrigué. Il répondra par la
négative.
Un témoin est appelé à la barre avec la représentante de Sontrach qui
s'est constituée partie civile. Apparemment chargé du volet relations
bancaires, il explique au tribunal que si les factures n'étaient pas
conformes aux sommes convenues, il n'y aurait pas de libération de la
ligne de crédit. En fait il s'agit du crédit documentaire qui est une
transaction de banque à banque.
La séance vient d'être levée par le juge Bensalem après avoir entendu
l’ensemble des témoins, les représentants de Schlumberger et de la
douane, qui a maintenu sa plainte. Le procès reprend dans quelques
minutes avec le réquisitoire du procureur général et les plaidoiries des
avocats.
Le représentant du ministère public a requis à l’encontre des deux
prévenus une peine de 5 ans de prison ferme, assorti d’une amende
équivalant au double du montant de l’infraction estimée à 61 millions de
dinars.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire