Jeudi 27 mars 2014
Paquet PEV – Algérie
Commission Européenne
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MEMO/14/219
27/03/2014
Commission européenne
MÉMO
Bruxelles, le 27 mars 2014
Paquet PEV – Algérie
L’UE et l’Algérie sont liées par
un accord d’association (AA), signé en 2002 et entré en vigueur en 2005.
En décembre 2011, l’Algérie a officiellement fait part de sa volonté
d’entamer des pourparlers exploratoires concernant l’élaboration d’un
plan d’action dans le cadre de la PEV renouvelée. Ces pourparlers ont
débuté en octobre 2012 sur la base d’une proposition de l’UE. Une
contreproposition algérienne a été transmise le 30 juillet 2013 et un
premier cycle de négociations s’est déroulé à Alger le 13 octobre 2013.
Aucun rapport de suivi par pays n’est élaboré pour l’Algérie en l’absence d’un plan d’action PEV approuvé.
Situation politique et évolution récente des relations UE/Algérie
Dans le cadre des relations entre l’UE et l’Algérie,
des réunions bilatérales régulières ont eu lieu en 2013, au titre de
l’accord d’association (notamment une réunion du sous-comité «Dialogue
politique, sécurité et droits de l’homme» en mai). M. Barroso, président
de la Commission européenne, s’est rendu en Algérie (du 7 au
9 juillet), ce qui a permis, entre autres, la signature d’un protocole
d’accord sur un partenariat stratégique en matière d’énergie. Le
représentant spécial de l’UE pour le Sahel (M. Reveyrand de Menthon) et
le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme (M. de
Kerchove) se sont également rendus en Algérie (du 23 au 25 juin 2013 et
du 14 au 16 janvier 2014), ce qui témoigne de l’intérêt des deux parties
au renforcement du dialogue et de la coopération sur la sécurité et les
questions régionales. Le processus de négociation en vue de
l’élaboration d’un plan d’action PEV UE/Algérie a débuté au cours de la
deuxième moitié de l’année 2013, avec un premier cycle de négociations à
Alger (le 13 octobre). La visite d’une délégation du Parlement européen
(du 28 au 31 octobre 2013) a été l’occasion de renforcer le dialogue
entre les parlements des deux parties.
La situation politique interne en 2013 a été caractérisée par un important remaniement ministériel
entraînant le renouvellement de la moitié des membres du gouvernement, y
compris aux postes clés de l’intérieur, de la défense et des affaires
étrangères, tout en maintenant le premier ministre,
M. Abdelmalek Sellal. Des élections présidentielles se tiendront le
17 avril 2014; le processus de réforme constitutionnelle n’a pas
progressé. Une commission d’experts a remis un rapport au président le
17 septembre. Ce rapport n’est pas public et son contenu détaillé est
inconnu, mais les deux principaux points évoqués publiquement sont la
création du poste de vice-président et la possible extension du mandat
présidentiel de 5 à 7 ans. La plupart des partis de l’opposition
s’opposent à toute réforme constitutionnelle avant les élections
présidentielles.
En ce qui concerne les réformes politiques
lancées depuis 2012 dans différents domaines, force est de constater
que le processus d’achèvement des dispositions législatives de base par
des textes d’application (y compris des décrets d’application) est resté
lent. Certaines de ces dispositions législatives – telles que la loi
sur les associations – présentent en outre des lacunes manifestes par
rapport aux règles et normes internationales. Des projets législatifs
importants sur la réforme du code pénal et sur le secteur audiovisuel
sont toujours en suspens. En 2013, aucun progrès notable n’a été
enregistré dans la mise en œuvre des recommandations de la mission
d’observation électorale de l’UE (élections législatives de mai 2012).
Les activités des ONG
sont régies par la loi de 2012 sur les associations qui exige un nouvel
enregistrement (pour janvier 2014) et restreint la coopération
internationale. Un certain nombre d’ONG nationales et presque toutes les
ONG internationales sont confrontées à des problèmes dans le cadre du
processus d’enregistrement obligatoire. Plusieurs ONG internationales se
sont plaintes auprès des autorités de l’UE du fait que leurs
représentants soient depuis quelques années déjà dans l’impossibilité
d’obtenir des visas pour entrer en Algérie, ce qui entrave leur travail
et leur coopération avec les ONG locales. L’UE a soulevé à de nombreuses
reprises les problèmes concernant la mise en œuvre de la loi de 2012
sur les associations. En novembre, plus de 30 organisations nationales
de la société civile ont lancé une campagne de mobilisation en faveur de
l’abrogation de cette loi.
La situation générale en ce qui concerne les droits de l’homme
n’a pas changé de manière significative en 2013. On a l’impression
d’une absence constante d’indépendance du pouvoir judiciaire et la
situation semble s’être détériorée en ce qui concerne la liberté
d’association et de réunion (notamment le maintien des obstacles
auxquels doivent faire face les syndicats indépendants) et la liberté
d’expression (notamment pour les blogueurs). Les femmes sont bien
représentées (30 %) au Parlement depuis 2012, mais des dispositions
controversées du code de la famille n’ont pas été modifiées.
Questions économiques et sociales
Le niveau élevé des prix des
hydrocarbures et la hausse des dépenses publiques, visant en partie à
limiter le mécontentement social dans un contexte régional instable, ont
été les deux principaux facteurs qui ont influencé la situation
économique de l’Algérie en 2013. Des réserves de change confortables et
un faible niveau de dette extérieure placent le pays en position de
force sur le plan financier et lui permettent de résister aux chocs
extérieurs. Toutefois, la forte augmentation des dépenses budgétaires au
cours des cinq dernières années, nécessitant un prix du pétrole bien
au-dessus de la barre des 100 USD pour couvrir les dépenses budgétisées
en 2014, pourrait provoquer des déséquilibres difficilement réparables
dans le cas d’un cycle prolongé de baisse des prix du pétrole.
L’Algérie occupe la 153e place (sur 189 économies dans le monde) selon le rapport de la Banque mondiale intitulé «Doing Business 2014».
Les investissements dans le
capital humain (éducation, formation, emploi et santé) et la création de
réelles possibilités d’emploi (notamment pour les jeunes et les femmes)
seront essentiels pour renforcer la croissance durable et inclusive au
cours des prochaines années et maintenir la paix sociale. Dans ce
contexte, des réformes économiques s’imposent de toute urgence, dans le
but de diversifier et de renforcer l’économie. En outre, d’après un
rapport publié par l’ONUDC en 2013, le problème de la corruption s’est
accentué de manière substantielle au cours des dernières années et,
jusqu’à présent, le gouvernement ne s’y est pas suffisamment attaqué.
La croissance économique devrait
ralentir, passant de 3,3 % en 2012 à moins de 3 % en 2013. L’inflation
devrait se stabiliser à 5 % en 2013 après avoir atteint 9 % en 2012. En
2013, le taux de chômage est resté au niveau des années précédentes, à
10 %. Le déficit budgétaire devrait chuter à 1,2 % du PIB en 2013, après
avoir atteint 2,7 % en 2012. La balance courante est positive, mais est
passée de 6 % du PIB en 2012 à 1 % en 2013. Les réserves de change de
l’Algérie sont passées à 194 milliards d’USD à la fin de l’année 2012,
soit l’équivalent de 3,3 années d’importations. Le pays continue d’être
trop dépendant des hydrocarbures, qui représentaient 35 % du PIB, plus
de 95 % des recettes d’exportation et plus de deux tiers des recettes
fiscales en 2012. Les entrées d’investissements directs étrangers sont
limitées, en raison principalement du contexte régional et des
limitations récemment imposées en matière d’accès à la propriété
étrangère et de rapatriement de bénéfices. Elles ont néanmoins
considérablement augmenté en 2012, passant à 4,5 milliards d’EUR, et
resteront au même niveau en 2013.
Questions commerciales
Les principaux défis que doit
relever l’Algérie en matière commerciale sont la facilitation des
échanges et la non-intégration du pays avec ses voisins. Les flux
commerciaux bilatéraux ont poursuivi leur croissance en 2012
1
et l’UE est restée le premier partenaire commercial de l’Algérie,
absorbant la moitié de ses exportations et de ses importations.
L’Algérie n’est pas membre de l’OMC,
mais participe au processus d’adhésion depuis 1987. Au printemps 2013,
l’Algérie a repris ses négociations d’adhésion à l’OMC, mais a
enregistré peu de progrès. La nouvelle loi de finances pour 2014 pose
des problèmes pour le processus de négociation (en raison, par exemple,
de mesures ayant un effet discriminatoire sur les importations de
voitures, de mesures favorisant les biens produits localement, de
certaines interdictions d’exportation, etc.), tout en incluant des
mesures (exonérations et réductions fiscales) qui sont positives d’un
point de vue économique. L’Algérie a conclu des accords de libre-échange avec des partenaires méditerranéens (à savoir la Tunisie et les États membres de la grande zone arabe de libre-échange).
L’accord d’association
UE-Algérie prévoit l’accès en franchise de droits pour les exportations
industrielles algériennes et plusieurs préférences agricoles dans la
perspective d’une libéralisation progressive d’ici à 2020. Un certain
nombre de dissensions commerciales bilatérales n’ont pas pu être
résolues en 2013. Les deux questions principales étaient la liquidation
en suspens des comptes d’armateurs étrangers et la non‑reconnaissance à
des fins commerciales de l’adhésion de la Croatie à l’UE.
Coopération de l’UE
En 2013, l’UE a lancé deux
nouveaux programmes visant à soutenir le développement socio-économique,
agricole et rural dans les zones défavorisées du pays, pour un montant
total de 50 millions d’euros. De même, les conventions de financement de
quatre programmes antérieurs dans le cadre du programme indicatif national pour la période 2011-2013
dans les domaines de la pêche, de l’environnement, de la gouvernance et
de l’appui à l’accord d’association ont été signées en décembre 2013.
Pour la période 2014-2017, le cadre unique d’appui
a été élaboré et prévoit des interventions axées sur trois secteurs:
premièrement, la réforme de la justice et la participation citoyenne,
deuxièmement, le marché du travail et l’emploi et, troisièmement, la
gestion et la diversification de l’économie.
La coopération avec les ONG
s’est poursuivie en 2013 avec le lancement de deux nouveaux appels à
propositions, dans le cadre de l’IEDDH et des instruments thématiques
pour les acteurs non étatiques, ce qui a permis de faire passer le
nombre de projets en cours à près de 50. Pour la période de
programmation 2014-2020, et conformément à la politique de voisinage
révisée de l’UE, le soutien apporté par celle-ci sera modifié en ce sens
que les OSC ne seront plus seulement bénéficiaires, mais deviendront
aussi acteurs de la mise en œuvre des programmes de coopération, grâce à
leur participation régulière à des programmes bilatéraux.
UE-Algérie – CONTEXTE
FAITS ET CHIFFRES
2005: entrée en vigueur de l’accord d’association UE-Algérie.
2008: signature de la feuille de route, qui achève l’accord d’association.
1995-2006: au titre des
programmes MEDA I et II, le financement par l’UE de programmes de
coopération en Algérie s’est élevé à plus de 500 millions d’euros de
subventions (auxquels s’ajoutent 2,2 milliards d’euros de prêts de la
Banque européenne d’investissement).
2007-2010: le programme
indicatif national (PIN) en matière de coopération portait sur un
montant de 184 millions d’euros, financé au titre de l’instrument
européen de voisinage et de partenariat.
2011-2013: le nouveau PIN pour
cette période portait sur un montant de 172 millions d’euros (plus
10 millions d’euros provenant du programme SPRING) et couvrait deux
secteurs: le développement durable et la culture (environnement,
développement socio-économique, patrimoine et culture), d’une part, et
la croissance économique et l’emploi (transports, pêche et appui à
l’accord d’association), d’autre part.
Mars 2012: signature de l’accord UE/Algérie sur la coopération scientifique et technologique.
2012: la première mission
d’observation électorale de l’UE (environ 120 observateurs) en Algérie a
été déployée pour les élections législatives du 10 mai, à l’invitation
des autorités algériennes.
2012: depuis le 1er septembre, nouvelles dispositions en matière de réductions tarifaires (accord d’association); introduction prolongée jusqu’au 1er septembre 2020.
2012-13: la 7e session du conseil d’association s’est tenue à Bruxelles en décembre 2012. La 2e session
du sous-comité «Dialogue politique, sécurité et droits de l’homme» a eu
lieu à Bruxelles en mai 2013. Ont aussi eu lieu en 2013: la 3e session du sous-comité «Transport, environnement et énergie», la 7e session du dialogue macroéconomique, la 3e session du sous-comité «Coopération douanière» et la 3e session du sous-comité «Société de l’information, recherche, innovation, éducation, audiovisuel et culture».
Juillet 2013 (visite du
président Barroso): signature d’un protocole d’accord sur un partenariat
stratégique en matière d’énergie.
2013: l’Algérie a présenté une
contreproposition de plan d’action PEV en juillet; une réunion destinée à
faire progresser les négociations s’est tenue à Alger en octobre.
Pour en savoir plus
European Commission: European Neighbourhood Policy
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