Victime d’injustice et de répression antisyndicale

Bouamrirene Mohamed , ancien employé de MI SWACO / M-I ALGERIA SPA (société multinationale activant dans le secteur pétrolier à Hassi Messaoud, sud de l’Algérie) de 1997 à avril 2004 -date de son licenciement abusif-, livre son modeste témoignage. Il s’exprime publiquement car l’arbitraire dont il a été personnellement victime est directement lié à sa tentative de formation d’une section syndicale autonome et espère ainsi alerter l’opinion et notamment les ONGs et défenseurs des droits de l’homme et de la liberté syndicale quant aux méthodes illégales employées en Algérie à l’encontre des syndicalistes autonomes, et ce, en toute impunité.

J’ai l’honneur de vous exposer brièvement mon cas qui résume les injustices dont je fus l’objet en raison de l’arbitraire qui a grandement affecté ma situation et mes droits, voire même ma famille qui n’a pas été épargnée.L’hégémonie et les pouvoirs dont jouissent mes supérieurs ainsi que les parties concernées (les autorités algériennes) ont permis les violations de mes droits de citoyen algérien outre les violations de mes droits professionnels et administratifs que je souhaite exposer ci-dessous.

Je fus en mars 2003, l’initiateur de la constitution d’un syndicat de travailleurs au sein de la société conformément aux lois de la république consacrées par la Constitution algérienne, et je fus largement soutenu par les travailleurs dans cette initiative; chose qui avait déplu aux décideurs au sein de ladite société qui ont alors tout fait pour écarter les travailleurs. Je suis devenu à leurs yeux, une sorte de menace pour leur société alors que je n’étais qu’un simple travailleur qui luttait pour le recouvrement de ses droits et les droits professionnels des travailleurs violés par une administration qui sait parfaitement esquiver la loi et les hommes.

En effet, je n’ai cessé, durant presque une année, de recevoir des ordres et de subir des pressions de la part de mes responsables afin de procéder à des opérations comptables douteuses en contrepartie de sommes d’argents qu’ils touchaient à leur profit et en ayant recours à des moyens illégaux. Puisqu’ils voulaient m’impliquer dans des affaires illégales et ce afin de me piéger et d’une certaine manière de se débarrasser de moi en mettant en échec la formation de la section syndicale.

Pour rappel, je vous informe que j’ai occupé au sein de ladite société deux postes à la fois, magasinier relevant du département de logistique et agent administratif au département de l’administration. Etant donné l’importance de la responsabilité qui m’incombait, j’ai fait ce que je me devais de faire afin de défendre mes droits. J’ai toujours refusé, dans le cadre de mon travail et de par mon éducation, leurs demandes et ordres illicites qui étaient naturellement en contradiction avec mes fonctions.

Je fus donc licencié de mon travail par un coup monté alors que j’étais en congé de récupération. Je fus objet de dérision de la part des responsables étrangers qui ont porté atteinte à ma dignité avec la complicité de leurs partisans algériens, puisqu’ils ont inventé de fausses accusations afin de justifier le licenciement. Leur fausse accusation était donc que j’aurais falsifié des documents officiels, tout ceci s’opérant bien entendu sans preuve, sans prendre aucune mesure officielle, et sans porter plainte contre moi devant les juridictions compétentes pour prouver l’acte d’usage de faux puni par la loi. Le plus étonnant est que cet incident était prémédité et en violation de mes droits au respect et à l’autodéfense ; vu que je fus empêché de parler, malgré mes tentatives d’ouvrir la voie au dialogue et d’en débattre, par les responsables et l’administration de la société.

A cet effet, la société multinationale, en l’occurrence M-I SWACO, commet des abus à l’encontre des travailleurs algériens qui sont impuissants pour se défendre, viole leurs droits reconnus par la loi et la Constitution et les exploite au point de les asservir. Elle a également recours à la discrimination entre les travailleurs dans le domaine du travail en termes de salaires et de conditions de travail. Tout travailleur désireux de réclamer ses droits légitimes ainsi que de s’engager pour la création d’un syndicat sera considéré comme élément perturbateur et sera par conséquent licencié. Les responsables de cette société menacent en effet tout travailleur qui pense à l’engagement syndical contre les atteintes à la dignité et aux droits des travailleurs dans la société sous le silence terrible des autorités algériennes, ce qui nous a conduit à réaliser que le problème ne réside pas dans le simple fait que les sociétés étrangères enfreignent les lois et commettent des dépassement à l’encontre des travailleurs algériens mais avant tout dans le fait qu’elles s’octroient le droit de les commettre ; puisqu’elles pensent qu’ils méritent que leurs droits professionnels et humains soient violés pour avoir voulu seulement constituer des syndicats de travail qui défendent leurs droits consacrés par la loi, la constitution et le droit international.



L’incroyable cafouillage entre les Douanes et les Impôts sur une décision gouvernementale

samedi 22 septembre 2012

Une instruction des Impôts pour corriger une note des Douanes sur l’application de la décision du gouvernement d'exonérer des droits de douane et de la TVA les intrants et les produits finis de la filière avicole. Une note de la Direction générale des douanes (DGD) sur les modalités d’application a en effet été corrigée par une instruction de la Direction générale des Impôts (DGI), trois jours plus tard, selon des documents obtenus par TSA. Les Douanes et les Impôts sont deux directions dépendant du ministère des Finances.
Dans un télex adressé le 30 août à ses services, le DG des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a listé les positions tarifaires des produits concernés par l’exonération des droits de douane et de la TVA, en précisant que la décision du gouvernement s’applique du 1er septembre 2012 jusqu’au 1er août 2013, laissant entendre que tous les opérateurs, y compris les importateurs, étaient éligibles à ces exonérations.  

Trois jours plus tard, le 2 septembre, le DG des Impôts, Abderrahmane Raouia, dans une instruction envoyée à ses services, définit à sa manière « les modalités d’application » de la décision gouvernementale. Selon lui, elle est valable jusqu’au 31 décembre 2012 et non jusqu’au 1er août 2013 comme l’avait indiqué son collègue des Douanes. Le DGI a également listé les produits concernés par cette décision en ajoutant une précision de taille : « le bénéfice de cette suspension de la TVA ne doit être accordé qu’aux contribuables qui acquièrent localement ou ceux qui importent les matières premières précitées en vue de la production d’aliments devant être exclusivement vendus, à titre exclusif, aux aviculteurs ».

« Les contribuables éligibles à ce dispositif sont : les producteurs locaux de ces matières premières ;
les importateurs‑fabricants d’aliments de bétail  et les éleveurs de volailles », a précisé le DGI dans sa correspondance. Cette instruction exclut donc les importateurs d’intrants pour la filière avicole destinés à la revente en l’état.

Les Douanes corrigent le tir

Les Douanes ont attendu jusqu’au 17 septembre pour réagir et corriger le tir. Dans un télex adressé à ses services, le DG des Douanes a, cette fois‑ci, précisé quels étaient les bénéficiaires de l’exonération des droits de douane décidée par le gouvernement le 23 août (lire).  « En complément à mon envoi (télex du 30 août), j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le bénéfice de l’exonération des droits de douane et de la TVA ne doit être accordé qu’aux opérateurs producteurs ».

Dans sa correspondance, M. Bouderbala a, cette fois, détaillé la qualité des opérateurs bénéficiaires de ces exonérations : « les producteurs des matières premières, les producteurs d’aliments de bétail et les éleveurs de volaille (poulets de chair et œufs de consommation) ».

Or, durant les quinze jours séparant le premier et le second télex du DG des Douanes, du maïs et du tourteau de soja ont été importés sans paiement de droits de douanes. Les importateurs les ont revendus aux producteurs locaux, avec des tarifs détaxés. L’administration fiscale va désormais leur réclamer la TVA alors que ces importateurs ont commercialisé leurs produits sans intégrer la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane. Ce cafouillage dans l’application d’une décision du gouvernement illustre le manque de coordination entre deux grandes directions du ministère des Finances. 

Hamid Guemache  TSA
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